REGLEMENT INTERIEUR
§ La majeure partie des activités du CSE s’adresse à vous salariés BeLink Solutions et à vos ayants droit.
§ Voici un récapitulatif des termes que vous pouvez rencontrer tout au long de ce fascicule
· Qu’est ce qu’un « ayant droit » ? : Votre conjoint (marital ou concubin sur présentation d’un certificat de concubinage) et vos enfants de moins de 25 ans sur votre livret de famille et sur présentation du certificat de scolarité pour les 18-25 ans jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
· Tarif CSE : tarif préférentiel CSE (pour tous : salariés et intérimaires).
· Tarif BeLink Solutions : tarif réduit proposé par votre CSE et valable selon les conditions definit pour l'année en cours, pour le salarié et ses ayants droit..
Merci de ne pas utiliser votre numéro de badge pour des tiers personnes : le budget du CSE n’est pas extensible et vous prenez le risque de faire diminuer certaines participations par cette pratique.
§ Notre année de référence comptable ira du 1er janvier au 31 décembre. Les demandes de remboursement devront donc être remises au CSE pendant cette période. Passé le 31 décembre, le budget « Œuvres Sociales » sera considéré comme clos .
§ Tout désistement à une activité organisée par le CSE (information à donner 48h au plus tard avant la date) devra être justifiée par un certificat médical. Dans ce cas là ou si le salarié a trouver quelqu’un pour prendre sa place, il pourra y avoir un remboursement de la part du CSE. Si un salarié ne prévient pas, il n’y aura aucun remboursement.
§ Toute commande passée au CSE non réglée ne sera pas prise en compte.
§ Notez votre numéro de badge sur tous les documents déposés au CSE.
§ Les règlements se font en CB ou par Chèque à l’ordre du CSE BLS ou CSE BeLink Solutions
§ Informez nous de toute modification de la composition de votre famille.
§ Rappel : la réduction sur la billetterie est valable pour le salarié et ses ayants droits.
§ Lors des sorties organisées par le CSE, le départ en car est obligatoire.
§ Les places de billetterie périmées ainsi que la perte des chèques ANCV ou carte cadeau ne seront pas remboursées ni échangées par votre CSE.
§ Le CSE ne participe que sur les concerts réservés uniquement par son intermédiaire en France.
§ Tous les prix dans le livret ou sur le site internet peuvent être modifiés en fonction des augmentations faites par les fournisseurs.
§ Pour bénéficier des prestations du CSE il faut être inscrit à l’effectif de l'année en cours le 1er jour du mois pour l'ensemble des prestations sauf pour les suivantes:
ü1ere commande des ANCV, il faut être inscrit aux effectifs au 1er janvier,
ü2ème commande des ANCV , il faut être inscrit aux effectifs au 1er mai,
üLes jouets de Noël , il faut être inscrit aux effectifs au 1er juin,
üles cartes cadeaux , il faut être inscrit aux effectifs au 1er octobre,
ü Les sortie en car, au 1er jour du mois avant la date de départ sauf s’il reste de la place.
Attention: pour bénéficier de ces prestations, il ne faut pas être démissionnaire à la commande de celles-ci.
Les salariés en préavis ou en congés de reclassement dans le cas d’un départ pour motif économique ne peuvent plus bénéficier des avantages du CSE au tarif Belink ainsi que des jouets de noël, des chèques ANCV et du chéquier cadeau.